J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01985
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Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-Lalinde traversant le département de la Dordogne
NOR : ECOI0120350D
Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-Lalinde traversant le département de la Dordogne sont abrogées.